Les Démarches & Autorisations
Piscine Spa Design
Conditions
Les démarches & autorisations
Les démarches administratives
Les experts piscine de chez Piscine Spa Design vous donnent quelques règles pour faire le bon choix.
Pour aller plus loin dans la démarche, il est nécessaire de faire appel à votre pisciniste qui grâce à son réseau pourra accélérer et valider les démarches administratives.
Pour les piscines enterrées :
Faire un permis de construire dans les cas ci-dessous. (liste non exhaustive)
- Piscine de plus de 100m²
- Piscine avec abri de plus d’1,80m de hauteur
- Piscine couverte de plus de 20m²
Faire une déclaration de travaux dans les cas ci-dessous. (liste non exhaustive)
- Piscine sans abri de moins de 100m²
- Piscine avec abri de moins d’1,80m de hauteur
Pour les piscines hors-sol :
Faire une déclaration de travaux dans les cas ci-dessous. (liste non exhaustive)
- Piscine de plus de 10m²
- Piscine avec durée d’utilisation supérieure ou égale à 3 mois
- Piscine avec abri de plus d’1,80m de hauteur
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Pour en savoir plus, contactez notre service commercial qui se fera un plaisir de répondre à vos questions.
Quelles sont les règles à respecter pour installer une piscine privée ?
Pas besoin d'autorisation Piscine - 10 m2
Pour des bassins de moins 10 m2 il n’est pas obligatoire de réaliser des démarches administratives. Une condition est cependant à respecter. L’emplacement ne doit pas se situer dans un secteur sauvegardé, en instance de classement ou sur une zone protégée.
Il est possible que votre commune vous impose d’éventuelles règles de mitoyennetés ainsi que les règles locales d’urbanisme, dans ce cas, vous êtes tenu(e) de les respecter.
Besoin d'une déclaration de travaux Piscine entre 10 et 100 m2
Il est impératif de remplir un formulaire (déclaration de travaux) pour des piscines de plus de 10 m2 et inférieur à 100 m2.
Vous pourrez commencer la construction de votre piscine un mois après le dépôt de votre déclaration, seulement si vous ne recevez aucune contradiction de l’administration.
Besoin d'un permis de construire Piscine + 100 m2
Pour une piscine de + 100 m2 vous devez remplir un formulaire. (Ce permis de construire vous sera imposé).
Un délai d’instruction de deux mois pour votre permis de construire est à prévoir après lequel vous pourrez commencer les travaux. Vous devez au préalable, prendre soin de déposer en mairie une déclaration d’ouverture de chantier en trois exemplaires.
Faut-il remplir un formulaire pour les abris de piscine ?
Pour un abri de piscine inférieur à 1,80m de hauteur : vous devez faire une déclaration de travaux si et seulement si votre abri est construit en même temps que votre piscine. Dans ce cas les dimensions de votre bassin doivent être entre 10 et 100m2
Pour un abri de piscine égal ou supérieur à 1,80m de hauteur : vous devez faire une déclaration de travaux si et seulement si la piscine est déjà existante. Le bassin ne doit pas dépasser les 100m2 ou pour un abri être inférieur ou égale à 10m2 et construit en même temps que la piscine.
En ce qui concerne la procédure administrative d’un abri de piscine, cela dépend d’un certain nombre de paramètres. Nous vous invitons à prendre contact avec nous pour en savoir plus.